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Urbanisme et habitat

Le développement de la commune de Sauveterre de Rouergue est régi par un Plan Local d'Urbanisme.

La commune a réalisé plusieurs lotissements communaux afin de pouvoir accueillir de nouveaux habitants.

 

ENQUETE PUBLIQUE REVISION PLU 

10/10 au 9/11/18

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Enquête Publique pour la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Sauveterre de Rouergue

 

Par arrêté règlementaire du 18 septembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Pays Ségali a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Sauveterre de Rouergue, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2016, en vue de son approbation par le Conseil Communautaire, ce dernier ayant accepté d’achever la procédure par délibération en date du 4 avril 2017.

 La révision du PLU, et notamment son rapport de présentation, explique les raisons de la révision allégée et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, dont l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

 A cet effet, Mme AYRAL-PUECH Françoise, secrétaire de direction, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par M. le président du tribunal administratif de Toulouse.

 Un dossier papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Sauveterre de Rouergue pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

Du 10 octobre 2018 à 9h00 au 9 novembre 2018 à 12h00 inclus ;

Mairie de Sauveterre de Rouergue (Place des Arcades, 12800 Sauveterre de Rouergue) :

- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00,

- Les samedis 20 octobre et 3 novembre de 9h00 à 12h00.

 Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • sur le site internet de la mairie de Sauveterre de Rouergue, à l’adresse : http://www. sauveterre-de-rouergue.fr
  • sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Sauveterre de Rouergue.

 Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse : mairiesauveterrerouergue@wanadoo.fr. Le registre sera tenu à la disposition du public à la mairie de Sauveterre de Rouergue. Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l’adresse : http://www. sauveterre-de-rouergue.fr.

 Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Sauveterre de Rouergue les :

  • Mercredi 10 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
  • Samedi 20 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 9 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.

 Ses rapports et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet : http://www. sauveterre-de-rouergue.fr durant un an.

 Toute information concernant le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays Ségali,

 Le Président, Jean Pierre MAZARS.

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plan du lotissement

Lotissement le Couderquet : la commercialisation est lancée

En cohérence avec sa stratégie d'accueil de nouveaux habitants, le conseil municipal a décidé en 2012 de réaliser un lotissement communal. Les travaux de viabilisation du lotissement sont terminés et la commercialisation des 11 lots de ce lotissement est engagée. L'aménagement paysager a été soigné. Ces terrains d’une superficie allant de 700 à 1100 m² sont proposés à la vente au  prix TTC de 33 €/ m2.

La proximité des services (école, bibliothèque, médecin, pharmacien…) et de divers commerces donnent à ce lotissement de nombreux attraits.

Il est possible de choisir dès maintenant un lot.

 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Sauveterre de Rouergue  05 65 47 05 32

vue du site du lotissement
 

Lotissement Jouels

Vente de 3 lots.

Renseignement à la Mairie
Tél 05 65 47 05 32
En savoir plus

 
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